Document parlementaire 49S1179

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif aux transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises et Protocole, signés à Bruxelles le 29 mars 1994.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/12/1998
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 25/02/1999
Vote Sénat 11/02/1999
Date de la loi 25/03/1999
Date moniteur 29/10/1999
Moniteur n° 214
Documents principaux 00/000-K1998/001-1998/1999-0
00/000-S1179/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1998001   374 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 12/02/1999
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 22/02/1999
Date d'envoi 12/02/1999
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD BELGIQUE & ALGERIE TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX
Date de fin 25/02/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [388 Kb] 25/02/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/03/1999
 
Document Sénat   49S1179001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 04/12/1998
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD BELGIQUE & ALGERIE TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX
Date de fin 11/02/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/02/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
003 04/02/1999 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 23/02/1999   EN REUNION
23/02/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 23/02/1999   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/02/1999   EN REUNION
25/02/1999   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/02/1999   EN REUNION
11/02/1999   ADOPTE
Compétence 04/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ALGERIE | ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT ROUTIER