	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	10/12/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1187/001-1998/1999-0
Document Sénat	49S1187001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 49 - Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	10/12/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)
Commentaire	STATUT SOCIAL TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Date de caducité	05/05/1999
Compétence	10/12/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	CONGE DE MATERNITE \| COTISATION SOCIALE \| PRESTATION FAMILIALE \| PROFESSION INDEPENDANTE \| SECURITE SOCIALE
Mots-clés libres	PENSIONS