Document parlementaire 49S1188

Proposition de loi visant à encourager et stimuler les indépendants débutants.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/12/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1188/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1188001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 10/12/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire MESURES STIMULATION INDEPENDANTS DEBUTANTS
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 10/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | PROFESSION INDEPENDANTE | SECURITE SOCIALE