Document parlementaire 49S1201

Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le Conseil scientifique institué auprès du Service des soins de santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/12/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Sénat 25/03/1999
Documents principaux 00/000-K2104/001-1998/1999-0
00/000-S1201/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2104001   543 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 29/03/1999
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 30/03/1999
Date d'envoi 29/03/1999
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire SERVICE DES SOINS DE SANTE - CONSEIL SCIENTIFIQUE
Date de caducité 05/05/1999
Document Sénat   49S1201001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 16/12/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, D'Hooghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Busquin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Chantraine PSC (AUTEUR) 
Commentaire SERVICE DES SOINS DE SANTE - CONSEIL SCIENTIFIQUE
Date de fin 25/03/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/02/1999 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, D'Hooghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Chantraine PSC (AUTEUR) 
 
003 18/03/1999 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Poty PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
 
004 18/03/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
 
005 18/03/1999 TEXTE ADOPTE
 
006 25/03/1999 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Goutry, Luc CVP
Calendrier 28/04/1999   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/03/1999   EN REUNION
25/03/1999   ADOPTE
Compétence 16/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
29/03/1999   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE SENAT      
30/03/1999   1ER EXAMEN CHAMBRE : DEBUT DELAI      
03/04/1999   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
19/04/1999   FIN SUSPENSION      
14/06/1999   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE D'INVALIDITE | ASSURANCE MALADIE | SECURITE SOCIALE