Document parlementaire 49S1215

Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/12/1998
Documents principaux 00/000-S1215/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1215001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 21/12/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Commentaire DROITS ENFANT - PROJET GLOBAL & INTéGRé GOUVERNEMENT
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT