Document parlementaire 49S1218

Pétitions sur lesquelles la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives a statué.

	Fiche complète
	08/12/1998
Documents principaux	00/000-S1218/001-1998/1999-0
Document Sénat	49S1218001 FEUILLETON DE PETITIONS   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	08/12/1998
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE DE PETITIONS
Descripteurs Eurovoc	PETITION