Document parlementaire 49S1219

Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda.

	Fiche complète
	ADOPTE SENAT
Date de dépôt	07/01/1999
Vote Sénat	18/03/1999
Documents principaux	00/000-S1219/001-1998/1999-0
Document Sénat	49S1219001 PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	07/01/1999
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)  Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR)
Commentaire	SUITES RAPPORT ENQUETE PARLEMENTAIRE RWANDA
Date de fin	18/03/1999
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 10/03/1999 AMENDEMENT Auteur(s) Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR)    003 10/03/1999 RAPPORT Auteur(s) Patrick, Hostekint SP (AUTEUR)    004 10/03/1999 TEXTE ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/03/1999   EN REUNION 18/03/1999   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME | RWANDA | RESOLUTION DU PARLEMENT