Document parlementaire 49S1245

Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 28/01/1999
Documents principaux 00/000-S1245/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1245001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 28/01/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Commentaire SUITES RAPPORT ENQUETE PARLEMENTAIRE RWANDA
Date de fin 18/03/1999
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 10/03/1999 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE S1219/3
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/1999   EN REUNION
18/03/1999   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RWANDA | RESOLUTION DU PARLEMENT