Document parlementaire 49S1246

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juin 1998).

Fiche complète
26/02/1999
Documents principaux 00/000-K1956/001-1998/1999-0
00/000-S1246/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1956001   3334 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 26/02/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 08/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE (JUIN 1998)
Date de fin 26/02/1999
Document Sénat   49S1246001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 26/02/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 08/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE (JUIN 1998)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE