	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	29/01/1999
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1259/001-1998/1999-0
Document Sénat	49S1259001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 49 - Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	29/01/1999
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR)
Commentaire	CONGE D'ADOPTION TRAVAILLEURS SALARIES
Date de caducité	05/05/1999
Compétence	29/01/1999 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc	CONGE SOCIAL \| ADOPTION D'ENFANT \| TRAVAIL