Document parlementaire 49S1263

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de cassation.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	28/01/1999
Vote candidature	11/02/1999
Documents principaux	00/000-S1263/001-1998/1999-0
Document Sénat	49S1263001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	28/01/1999
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS CONSEILLER COUR DE CASSATION
Date de fin	11/02/1999
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE