Document parlementaire 49S1271

Projet de loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/02/1999
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 01/04/1999
Vote Sénat 18/03/1999
Date de la loi 03/06/1999
Date moniteur 01/06/2007
Moniteur n° 162
Documents principaux 00/000-K2090/001-1998/1999-0
00/000-S1271/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2090001   277 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 19/03/1999
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 22/03/1999
Date d'envoi 19/03/1999
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire REVISION CONVENTION CREATION INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN
Date de fin 01/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [389 Kb] 01/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/04/1999
 
Document Sénat   49S1271001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 10/02/1999
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REVISION CONVENTION CREATION INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN
Date de fin 18/03/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/02/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
 
003 24/02/1999 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 23/03/1999   EN REUNION
23/03/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 23/03/1999   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/03/1999   EN REUNION
01/04/1999   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/1999   EN REUNION
18/03/1999   ADOPTE
Compétence 10/02/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | INSTITUT EUROPEEN DE FLORENCE | UNION EUROPEENNE