Document parlementaire 49S1280

Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/02/1999
Documents principaux 00/000-S1280/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1280001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 25/02/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Commentaire DENUCLEARISATION BELGIQUE
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc ARME NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT