Document parlementaire 49S1297

Proposition de loi relative aux conditions de détention des spécimens d'oiseaux de faune européenne nés et élevés en captivité.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/03/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1297/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1297001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 04/03/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
Commentaire CONDITIONS DETENTION OISEAUX NES EN CAPTIVITE
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 04/03/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DES ANIMAUX | OISEAU