Document parlementaire 49S1298

Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	04/03/1999
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Sénat	22/04/1999
Documents principaux	00/000-K2197/001-1998/1999-0 00/000-S1298/001-1998/1999-0
Document Chambre	49K2197001   424 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	27/04/1999
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	27/04/1999
Date d'envoi	27/04/1999
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	FONDATION UNIVERSITAIRE LUXEMBOURGEOISE - PERSONNEL - PENSION
Date de caducité	05/05/1999
Document Sénat	49S1298001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	04/03/1999
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR)  Jean, Bock PRLFDF (AUTEUR)  Jacques, Santkin PS (AUTEUR)
Commentaire	FONDATION UNIVERSITAIRE LUXEMBOURGEOISE - PERSONNEL - PENSION
Date de fin	22/04/1999
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 30/03/1999 RAPPORT Auteur(s) Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR)    003 30/03/1999 TEXTE ADOPTE   004 22/04/1999 TEXTE ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	21/04/1999   EN REUNION 22/04/1999   ADOPTE
Compétence	04/03/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc	ENSEIGNEMENT | ASSURANCE VIEILLESSE | UNIVERSITE
Mots-clés libres	PENSIONS