Document parlementaire 49S1331

Projet de loi accordant le titre de ville aux communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 30/10/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 25/03/1999
Date de la loi 23/06/1999
Date moniteur 14/09/1999
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-S1331/001-1998/1999-0
00/000-K1793/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1331001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 26/03/1999
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire OCTROI TITRE DE VILLE GENK, HERSTAL, MORSTEL, SERAING, WAREGEM & WATERLOO
Date de fin 27/04/1999
Sous-documents
002 27/04/1999 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   49K1793001   418 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 30/10/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/11/1998
Date de distribution 04/11/1998
Date d'envoi 12/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Van Gheluwe SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, De Richter SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Stefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Janssens PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire OCTROI TITRE DE VILLE GENK, HERSTAL, MORSTEL, SERAING, WAREGEM & WATERLOO
Date de fin 25/03/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [427 Kb] 09/03/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 16/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, De Richter SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Van Gheluwe SP (AUTEUR) 
 
003  [657 Kb] 19/03/1999 RAPPORT
Date de distribution 19/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
 
004  [305 Kb] 19/03/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/03/1999
 
005  [334 Kb] 25/03/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/03/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Brouns, Hubert CVP
Calendrier 09/03/1999   EN REUNION
09/03/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1793003   19/03/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/03/1999   EN REUNION
25/03/1999   ADOPTE
Compétence 30/10/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
26/03/1999   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
27/03/1999   EVOCATION : DEBUT DELAI      
03/04/1999   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
18/04/1999   FIN SUSPENSION      
26/04/1999   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
27/04/1999   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | VILLE