Document parlementaire 49S1333

Evaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales.

Fiche complète
30/03/1999
Documents principaux 00/000-S1333/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1333001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 30/03/1999
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Hotyat PS (AUTEUR) 
Commentaire EVALUATION FONCTIONNEMENT NOUVELLES STRUCTURES FEDERALES
Descripteurs Eurovoc FEDERALISME