Document parlementaire 49S1371

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 19 mai 1998.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/04/1999
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 29/04/1999
Vote Sénat 22/04/1999
Documents principaux 00/000-K2183/001-1998/1999-0
00/000-S1371/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2183001   364 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 23/04/1999
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/04/1999
Date d'envoi 23/04/1999
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UEBL & CUBA PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 29/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [370 Kb] 29/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/05/1999
 
Document Sénat   49S1371001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 15/04/1999
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UEBL & CUBA PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 22/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/04/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaula, Sémer SP (AUTEUR) 
 
003 20/04/1999 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 27/04/1999   EN REUNION
27/04/1999   ADOPTE
Incident 27/04/1999   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/04/1999   EN REUNION
29/04/1999   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/1999   EN REUNION
22/04/1999   ADOPTE
Compétence 15/04/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | CUBA | INVESTISSEMENT | ACCORD INTERNATIONAL