Document parlementaire 49S1379

La réforme institutionnelle de l'Union européenne.

Fiche complète
21/04/1999
Vote Chambre 29/04/1999
Vote Sénat 30/04/1999
Documents principaux 00/000-S1379/001-1998/1999-0
00/000-K2152/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1379001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 21/04/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 27/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Mark, Eyskens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Commentaire REFORME INSTITUTIONNELLE UNION EUROPEENNE
Date de fin 30/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/04/1999 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   49K2152001   8745 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 21/04/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 27/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Mark, Eyskens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Commentaire REFORME INSTITUTIONNELLE UNION EUROPEENNE
Date de fin 29/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [868 Kb] 29/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/05/1999
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/04/1999   EN REUNION
29/04/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/04/1999   EN REUNION
30/04/1999   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE