Document parlementaire 49S1399

Projet de loi favorisant l'organisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l'établissement de plans de transports d'entreprise.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/01/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 22/04/1999
Documents principaux 00/000-S1399/001-1998/1999-0
00/000-K0374/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S1399001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 22/04/1999
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DEPLACEMENTS DOMICILE - LIEU DE TRAVAIL - PLANS DE TRANSPORTS D'ENTREPRISE
Date de caducité 05/05/1999
Document Chambre   49K0374001   1437 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 17/01/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/01/1996
Date de distribution 19/01/1996
Date d'envoi 25/01/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Trees, Pieters CVP (AUTEUR) 
Commentaire DEPLACEMENTS DOMICILE - LIEU DE TRAVAIL - PLANS DE TRANSPORTS D'ENTREPRISE
Date de fin 22/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [425 Kb] 22/01/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 29/01/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
 
003  [376 Kb] 23/01/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 03/02/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
 
004  [418 Kb] 05/02/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 11/02/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
 
005  [385 Kb] 12/02/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 26/02/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
 
006  [395 Kb] 13/02/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 23/02/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
 
007  [337 Kb] 23/04/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 04/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
 
008  [950 Kb] 08/05/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 18/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
 
009  [1251 Kb] 23/06/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 02/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Moock PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
 
010  [275 Kb] 09/07/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 13/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Moock PS (AUTEUR) 
 
011  [899 Kb] 12/01/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 18/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Moock PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
012  [420 Kb] 19/01/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 27/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
 
013  [8942 Kb] 29/01/1999 RAPPORT
Date de distribution 29/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
 
014  [740 Kb] 29/01/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/01/1999
 
015  [497 Kb] 02/02/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 03/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
 
016  [521 Kb] 03/02/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 04/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Moock PS (AUTEUR) 
 
017  [539 Kb] 18/02/1999 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 19/02/1999
 
018  [718 Kb] 01/04/1999 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 09/04/1999
 
019  [760 Kb] 22/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/04/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Bonte, Hans SP
Calendrier 20/05/1997   EN REUNION
12/01/1999   EN DISCUSSION
19/01/1999   EN DISCUSSION
19/01/1999   ADOPTE
Rapport   49K0374013   29/01/1999  
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION AFFAIRES SOCIALES'ORGANISATION DÉPLACEMENTS ENTRE DOMICILE ET LIEU DE TRAVAIL'   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bonte, Hans SP
Calendrier 25/06/1997   EN REUNION
30/09/1997   EN DISCUSSION
01/12/1997   EN DISCUSSION
14/01/1998   EN DISCUSSION
05/02/1998   EN DISCUSSION
01/04/1998   EN DISCUSSION
23/04/1998   EN DISCUSSION
09/07/1998   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/02/1999   EN REUNION
04/02/1999   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/04/1999   EN DISCUSSION
22/04/1999   ADOPTE
Incident 04/02/1999   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 17/01/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
22/04/1999   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
23/04/1999   EVOCATION : DEBUT DELAI      
03/05/1999   EVOCATION      
04/05/1999   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI      
07/05/1999   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
02/07/1999   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | TRAVAIL