Document parlementaire 49S1412

Evaluation de la procédure pour l'examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne.

Fiche complète
28/04/1999
Documents principaux 00/000-K2213/001-1998/1999-0
00/000-S1412/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2213001   1016 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 28/04/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 09/06/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Commentaire EVALUATION PROCEDURE EXAMEN ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE
Date de fin 28/04/1999
Document Sénat   49S1412001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 28/04/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 09/06/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Commentaire EVALUATION PROCEDURE EXAMEN ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE
Date de fin 28/04/1999
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNAUTES EUROPEENNES | CONTROLE PARLEMENTAIRE | UNION EUROPEENNE