Document parlementaire 49S1435

Projets et propositions de loi considérés comme non avenus par suite de la dissolution des Chambres le 5 mai 1999.

	Fiche complète
	05/05/1999
Documents principaux	00/000-S1435/001-1998/1999-0
Document Sénat	49S1435001 TABLEAUX OU LISTES   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	05/05/1999
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	DISSOLUTION CHAMBRES LEGISLATIVES - TABLEAU PROJETS ET PROPOSITIONS CADUCS