Document parlementaire 50K0007

Relevé statistique de l'activité parlementaire.

Fiche complète
23/12/1999
Documents principaux 00/000-K0007/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0007001   194 Kb
RELEVE STATISTIQUE   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/12/1999
Type de document 17 RELEVE STATISTIQUE
Date de distribution 14/01/2000
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire STATISTIQUES ACTIVITE PARLEMENTAIRE
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002  [631 Kb] 11/04/2003 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 24/10/2003
 
Descripteur Eurovoc principal STATISTIQUE
Descripteurs Eurovoc STATISTIQUE

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