Document parlementaire 50K0011

Projets de loi adoptés par les Chambres fédérales pendant la 49e législature.

Fiche complète
29/10/1999
Documents principaux 00/000-K0011/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0011001   657 Kb
TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 29/10/1999
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 02/12/1999
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire PROJETS DE LOI ADOPTES 49E LEGISLATURE
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002  [324 Kb] 31/10/2000 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 08/11/2000
 
003  [7339 Kb] 19/11/2001 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 05/12/2001
 
004  [11509 Kb] 15/11/2002 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 29/11/2002
 
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