Document parlementaire 50K0016

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de l'Etat pour 1998 transmise par la Cour des comptes conformément à l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991.

Fiche complète
05/07/1999
Documents principaux 00/000-K0016/001-0/1999-1
Document Chambre   50K0016001   2447 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 05/07/1999
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 19/07/1999
Date d'envoi 05/07/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PREFIGURATION RESULTATS EXECUTION BUDGET DE L'ETAT 1998
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002  [9034 Kb] 05/07/1999 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 19/07/1999
2IEME PARTIE/2DE DEEL
 
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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