Document parlementaire 50K0017

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur la manière dont les pouvoirs publics belges ont réagi à la "crise de la dioxine" et, en particulier, sur le rôle que les différents responsables politiques et certains membres de l'opposition ont joué en la matière.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/07/1999
Documents principaux 00/000-K0017/001-0/1999-1
Document Chambre   50K0017001   55 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 08/07/1999
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 14/07/1999
Date de distribution 08/07/1999
Date d'envoi 14/07/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE CRISE DE LA DIOXINE
Date de fin 16/07/1999
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [44 Kb] 15/07/1999 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 16/07/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Van Weert VU-ID (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K18/3-0000/1999-1
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Mayeur, Yvan PS
Van Weert, Els VU-ID
Calendrier 14/07/1999   EN REUNION
14/07/1999   REJETE
Rapport   50K0017002   15/07/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/1999   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
16/07/1999   EN REUNION
16/07/1999   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 14/07/1999   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | SANTE PUBLIQUE

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