Document parlementaire 50K0018

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier l'organisation de la production de viande, de produits laitiers et d'oeufs en Belgique et de déterminer les responsabilités politiques dans le cadre de la crise de la dioxine.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/1999
Vote Chambre 16/07/1999
Documents principaux 00/000-K0018/001-0/1999-1
Document Chambre   50K0018001   65 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 09/07/1999
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 14/07/1999
Date de distribution 12/07/1999
Date d'envoi 14/07/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Renaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Bourgeois VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE CRISE DE LA DIOXINE
Date de fin 16/07/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [45 Kb] 14/07/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 16/07/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
 
003  [90 Kb] 15/07/1999 RAPPORT
Date de distribution 16/07/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Van Weert VU-ID (AUTEUR) 
 
004  [60 Kb] 15/07/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/07/1999
 
005  [61 Kb] 16/07/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/07/1999
 
006  [122 Kb] 10/12/1999 RAPPORT
Date de distribution 10/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Paque PSC (AUTEUR) 
RECOMMANDATIONS INTERMEDIAIRES/TUSSENTIJDSE AANBEVELINGEN
 
007  [2193 Kb] 03/03/2000 RAPPORT
Date de distribution 08/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Paque PSC (AUTEUR) 
 
008  [851 Kb] 03/03/2000 ANNEXE
Date de distribution 08/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Paque PSC (AUTEUR) 
AU RAPPORT/BIJ HET VERSLAG
 
009  [36 Kb] 16/03/2000 MOTION ADOPTEE
Date de distribution 17/03/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Mayeur, Yvan PS
Van Weert, Els VU-ID
Calendrier 14/07/1999   EN REUNION
14/07/1999   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0018003   15/07/1999   20000303 50K0018007
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION D'ENQUÊTE "CRISE DE LA DIOXINE"   (PUBLIC)
Rapporteur Vanhoutte, Peter Agalev-Ecolo
Paque, Luc PSC
Calendrier 27/08/1999   EN REUNION
07/09/1999   EN DISCUSSION
15/09/1999   EN DISCUSSION
16/09/1999   EN DISCUSSION
29/09/1999   EN DISCUSSION
30/09/1999   EN DISCUSSION
05/10/1999   EN DISCUSSION
06/10/1999   EN DISCUSSION
07/10/1999   EN DISCUSSION
13/10/1999   EN DISCUSSION
18/10/1999   EN DISCUSSION
20/10/1999   EN DISCUSSION
25/10/1999   EN DISCUSSION
27/10/1999   EN DISCUSSION
28/10/1999   EN DISCUSSION
08/11/1999   EN DISCUSSION
10/11/1999   EN DISCUSSION
17/11/1999   EN DISCUSSION
22/11/1999   EN DISCUSSION
24/11/1999   EN DISCUSSION
25/11/1999   EN DISCUSSION
29/11/1999   EN DISCUSSION
01/12/1999   EN DISCUSSION
06/12/1999   EN DISCUSSION
09/12/1999   EN DISCUSSION
10/12/1999   EN DISCUSSION
13/12/1999   EN DISCUSSION
15/12/1999   EN DISCUSSION
20/12/1999   EN DISCUSSION
22/12/1999   EN DISCUSSION
10/01/2000   EN DISCUSSION
12/01/2000   EN DISCUSSION
17/01/2000   EN DISCUSSION
19/01/2000   EN DISCUSSION
21/01/2000   EN DISCUSSION
24/01/2000   EN DISCUSSION
26/01/2000   EN DISCUSSION
28/01/2000   EN DISCUSSION
31/01/2000   EN DISCUSSION
02/02/2000   EN DISCUSSION
14/02/2000   EN DISCUSSION
15/02/2000   EN DISCUSSION
16/02/2000   EN DISCUSSION
18/02/2000   EN DISCUSSION
21/02/2000   EN DISCUSSION
23/02/2000   EN DISCUSSION
25/02/2000   EN DISCUSSION
26/02/2000   EN DISCUSSION
28/02/2000   EN DISCUSSION
01/03/2000   EN DISCUSSION
02/03/2000   EN DISCUSSION
03/03/2000   EN DISCUSSION
03/03/2000   RAPPORT
Rapport   50K0018006   10/12/1999  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/1999   EN REUNION
16/07/1999   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/12/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/03/2000   EN REUNION
16/03/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 14/07/1999   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | SANTE PUBLIQUE

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