Document parlementaire 50K0020

Déclaration du Gouvernement fédéral.

Fiche complète
14/07/1999
Documents principaux 00/000-K0020/001-0/1999-1
Document Chambre   50K0020001   781 Kb
ACCORD DE GOUVERNEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 14/07/1999
Type de document 27 ACCORD DE GOUVERNEMENT
Date de distribution 07/10/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DECLARATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal GOUVERNEMENT
Descripteurs Eurovoc GOUVERNEMENT

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