Document parlementaire 50K0021

Proposition de résolution relative à la condamnation à mort prononcée à l'encontre du leader kurde du PKK, M. Öcalan.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/1999
Vote Chambre 29/06/2000
Documents principaux 00/000-K0021/001-0/1999-1
Document Chambre   50K0021001   56 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 16/07/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/1999
Date de distribution 16/07/1999
Date d'envoi 14/10/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire CONDAMNATION A MORT - LEADER KURDE PKK OCALAN
Date de fin 29/06/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [50 Kb] 15/02/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 25/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Van Rompuy CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
003  [83 Kb] 31/03/2000 RAPPORT
Date de distribution 31/03/2000
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
 
004  [71 Kb] 31/03/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/03/2000
 
005  [60 Kb] 03/05/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 04/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
 
006  [39 Kb] 13/06/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 14/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
007  [65 Kb] 23/06/2000 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 23/06/2000
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
 
008  [70 Kb] 23/06/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/06/2000
 
009  [68 Kb] 29/06/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/06/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Bacquelaine, Daniel PRLFDF
Calendrier 12/01/2000   EN REUNION
27/03/2000   EN DISCUSSION
27/03/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/06/2000   EN REUNION
13/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0021003   31/03/2000   20000623 50K0021007
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/05/2000   RENVOYE
28/06/2000   EN REUNION
29/06/2000   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION DU KURDISTAN

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