	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	19/07/1999
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0023/001-0/1999-1
Document Chambre	50K0023001 117 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 0/1999-1
Date de dépôt	19/07/1999
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/10/1999
Date de distribution	20/07/1999
Date d'envoi	14/10/1999
Auteur(s)	Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) Jos, Ansoms CVP (AUTEUR)
Commentaire	UTILISATION VEHICULES PROPRES
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)
Calendrier	28/11/2001 AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/01/2002 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Compétence	19/07/1999 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| SANTE PUBLIQUE \| VEHICULE