Document parlementaire 50K0029

Proposition de loi créant un Institut belge des transports ferroviaires.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/07/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0029/001-0/1999-1
Document Chambre   50K0029001   138 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 26/07/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/1999
Date de distribution 28/07/1999
Date d'envoi 14/10/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Hendrickx CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Van Eetvelt CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire INSTITUT BELGE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
Date de fin 15/07/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [53 Kb] 19/06/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 21/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
 
003  [15 Kb] 24/06/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 08/10/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Depreter PS (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K1823/18
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1823001 (1198 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Depreter, Jean PS
Calendrier 05/06/2002   EN DISCUSSION
05/06/2002   EN REUNION
12/06/2002   EN DISCUSSION
19/06/2002   EN DISCUSSION
Rapport   50K0029003   24/06/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2002   EN REUNION
15/07/2002   EN DISCUSSION
15/07/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 26/07/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions