Document parlementaire 50K0055

Proposition de résolution relative au dépôt définitif des déchets radioactifs de catégorie A.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/09/1999
Documents principaux 00/000-K0055/001-0/1999-1
Document Chambre   50K0055001   89 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 07/09/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/1999
Date de distribution 13/09/1999
Date d'envoi 14/10/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Simonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
Commentaire DEPOT DEFINITIF DECHETS RADIOACTIFS DE CATEGORIE A
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | ENERGIE NUCLEAIRE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SECURITE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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