Document parlementaire 50K0056

Proposition de résolution relative aux abonnements aux transports ferroviaires.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 07/09/1999
Vote Chambre 02/03/2000
Documents principaux 00/000-K0056/001-0/1999-1
Document Chambre   50K0056001   87 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 07/09/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/1999
Date de distribution 13/09/1999
Date d'envoi 14/10/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPORTS FERROVIAIRES - ABONNEMENTS
Date de fin 02/03/2000
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [38 Kb] 09/02/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 10/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaan, Schalck SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Depreter PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [82 Kb] 22/02/2000 RAPPORT
Date de distribution 23/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementDaan, Schalck SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Schalck, Daan SP
Calendrier 09/02/2000   EN REUNION
15/02/2000   EN DISCUSSION
15/02/2000   REJETE
Rapport   50K0056003   22/02/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/03/2000   EN REUNION
02/03/2000   REJETE
02/03/2000   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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