Document parlementaire 50K0083

Rapport périodique sur les travaux de la commission parlementaire de concertation au cours de la session ordinaire de 1998-1999 et de la session extraordinaire de 1999.

Fiche complète
27/03/2000
Documents principaux 00/000-K0083/001-1999/2000-0
00/000-S0083/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0083001   259 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 27/03/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Armand, De Decker PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAUX COMMISSION PARLEMENTAIRE CONCERTATION SESSION 1998-1999 & 1999
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002  [486 Kb] 13/07/2001 RAPPORT
Date de distribution 13/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRLFDF (AUTEUR) 
 
003  [21959 Kb] 09/04/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementArmand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
 
Document Sénat   50S0083001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 27/03/2000
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Armand, De Decker PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAUX COMMISSION PARLEMENTAIRE CONCERTATION SESSION 1998-1999 & 1999
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002 13/07/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 09/04/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementArmand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
 
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE LEGISLATIVE
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE LEGISLATIVE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions