Document parlementaire 50K0112

Proposition de résolution relative à l'ouverture de négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/1999
Vote Chambre 25/11/1999
Documents principaux 00/000-K0112/001-0/1999-1
Document Chambre   50K0112001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 04/10/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/1999
Date de distribution 05/10/1999
Date d'envoi 14/10/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire NEGOCIATIONS AU SEIN ORGANISATION MONDIALE COMMERCE
Date de fin 25/11/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [39 Kb] 29/10/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 03/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
003  [127 Kb] 03/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 09/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErik, Derycke SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
 
004  [63 Kb] 10/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 16/11/1999
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementStef, Goris VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
 
005  [323 Kb] 19/11/1999 RAPPORT
Date de distribution 19/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
 
006  [63 Kb] 19/11/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/11/1999
 
007  [78 Kb] 25/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 26/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
 
008  [98 Kb] 25/11/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/11/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Drion, Claudine Agalev-Ecolo
Moerman, Fientje VLD
Calendrier 27/10/1999   EN REUNION
Rapport   50K0112005   19/11/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/10/1999   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
25/11/1999   EN REUNION
25/11/1999   ADOPTE
Incident 14/10/1999   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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