Document parlementaire 50K0116

Proposition de loi créant un "Observatoire de la citoyenneté".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0116/001-0/1999-1
Document Chambre   50K0116001   152 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 06/10/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/1999
Date de distribution 07/10/1999
Date d'envoi 14/10/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
Commentaire CREATION OBSERVATOIRE DE LA CITOYENNETE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Compétence 06/10/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal DEMOCRATIE
Descripteurs Eurovoc DEMOCRATIE

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