Document parlementaire 50K0124

Proposition de loi relative à l'association de soins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0124/001-0/1999-1
Document Chambre   50K0124001   146 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 06/10/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/1999
Date de distribution 07/10/1999
Date d'envoi 14/10/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Commentaire ASSOCIATION DE SOINS
Sous-documents
002  [127 Kb] 05/12/2000 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 07/12/2000
 
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Descheemaeker, Anne-Mie Agalev-Ecolo
Calendrier 06/06/2000   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 14/06/2000   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 06/10/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SANTE PUBLIQUE

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