Document parlementaire 50K0132

Proposition de loi modifiant les articles 1er et 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0132/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0132001   160 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 12/10/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/10/1999
Date de distribution 13/10/1999
Date d'envoi 21/10/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Hendrickx CVP (AUTEUR) 
Commentaire CREMATION - DISPERSION CENDRES
Date de fin 18/01/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [36 Kb] 19/12/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 20/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Janssens PS (AUTEUR) 
 
003  [31 Kb] 10/01/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 11/01/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Smets VLD (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC. 50 0776/006-1999/2000.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0776001 (23 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Smets, Tony VLD
Calendrier 22/03/2000   EN REUNION
03/05/2000   EN DISCUSSION
13/12/2000   AJOURNE
19/12/2000   EN DISCUSSION
19/12/2000   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0132003   10/01/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/01/2001   EN REUNION
18/01/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 12/10/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
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