Document parlementaire 50K0135

Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0135/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0135001   115 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 12/10/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/10/1999
Date de distribution 13/10/1999
Date d'envoi 21/10/1999
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Commentaire TOXICOMANIE - PRODUITS DE SUBSTITUTION
Date de fin 10/07/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [27 Kb] 10/01/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 11/01/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Chastel PRLFDF (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
 
003  [21 Kb] 28/06/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 16/09/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Hondermarcq MR (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K1749/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1749001 (64 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Hondermarcq, Robert MR
Calendrier 18/06/2002   EN DISCUSSION
18/06/2002   EN REUNION
18/06/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0135003   28/06/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/2002   AJOURNE
10/07/2002   EN REUNION
10/07/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 12/10/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | SANTE PUBLIQUE | TOXICOMANIE

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Aperçu chronologique des réunions