Document parlementaire 50K0142

Proposition de modification de l'article 99 du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/1999
Documents principaux 00/000-K0142/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0142001   70 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 12/10/1999
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 21/10/1999
Date de distribution 14/10/1999
Date d'envoi 21/10/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - ART. 99 - DELEGUES ASSEMBLEES INTERNATIONALES
Date de fin 07/06/2000
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Aperen, Arnold VLD
Calendrier 05/04/2000   EN REUNION
07/06/2000   RETIRE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions