	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	13/10/1999
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0146/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0146001 80 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	13/10/1999
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/10/1999
Date de distribution	18/10/1999
Date d'envoi	21/10/1999
Auteur(s)	Claude, Eerdekens PS (AUTEUR)
Commentaire	LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	13/10/1999 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL DES ENFANTS
Descripteurs Eurovoc	PROTECTION DE L'ENFANCE \| TRAVAIL \| TRAVAIL DES ENFANTS