Document parlementaire 50K0157

Proposition de loi portant interdiction du clonage des êtres humains, et des interventions ayant pour but d'introduire des modifications dans le génome de la descendance.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 13/10/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0157/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0157001   167 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 13/10/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/10/1999
Date de distribution 14/10/1999
Date d'envoi 21/10/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Joëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
Commentaire CLONAGE ETRES HUMAINS
Date de fin 03/04/2003
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [22 Kb] 21/10/2003 RAPPORT
Date de distribution 22/10/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 2182/7
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K2182001 (90 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Descheemaeker, Anne-Mie Agalev-Ecolo
Calendrier 18/02/2003   EN DISCUSSION
18/02/2003   EN REUNION
26/02/2003   EN DISCUSSION
11/03/2003   EN DISCUSSION
12/03/2003   EN DISCUSSION
18/03/2003   EN DISCUSSION
18/03/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT / VOORHEEN COMM JUST
Rapport   50K0157002   21/10/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/04/2003   EN DISCUSSION
02/04/2003   EN REUNION
03/04/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 13/10/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
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Descripteurs Eurovoc BIOETHIQUE | CLONAGE

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