Document parlementaire 50K0184

Proposition de résolution appuyant la résolution NAC introduite auprès des Nations unies.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/1999
Documents principaux 00/000-K0184/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0184001   81 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 20/10/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/1999
Date de distribution 22/10/1999
Date d'envoi 28/10/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Peter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Mirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RESOLUTION NAC NATIONS UNIES - DESARMEMENT NUCLEAIRE
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/10/1999   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR ASSIS & LEVE
Incident 28/10/1999   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS & LEVE/AANGENOMEN BIJ ZITTEN & OPSTAAN
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE DES ARMEMENTS
Descripteurs Eurovoc ARME NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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