Document parlementaire 50K0188

Proposition de résolution sur le Millennium Round.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 21/10/1999
Documents principaux 00/000-K0188/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0188001   95 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 21/10/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/1999
Date de distribution 22/10/1999
Date d'envoi 28/10/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire MILLENNIUM ROUND
Date de fin 25/11/1999
Statut 14 SANS OBJET
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Drion, Claudine Agalev-Ecolo
Moerman, Fientje VLD
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/11/1999   EN REUNION
25/11/1999   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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