Document parlementaire 50K0189

Proposition de résolution relative à l'activiste nord-américain des droits de l'homme Mumia Abu-Jamal.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 21/10/1999
Vote Chambre 27/04/2000
Documents principaux 00/000-K0189/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0189001   64 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 21/10/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/1999
Date de distribution 22/10/1999
Date d'envoi 28/10/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erik, Derycke SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire ACTIVISTE DROITS DE L'HOMME MUMIA ABU-JAMAL
Date de fin 27/04/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [38 Kb] 10/02/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 17/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [69 Kb] 31/03/2000 RAPPORT
Date de distribution 31/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
004  [53 Kb] 31/03/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/03/2000
 
005  [53 Kb] 27/04/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/04/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Willems, Ferdy VU-ID
Calendrier 27/03/2000   EN REUNION
27/03/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0189003   31/03/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/10/1999   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR ASSIS & LEVE
27/04/2000   EN REUNION
27/04/2000   ADOPTE
Incident 28/10/1999   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS & LEVE/AANGENOMEN BIJ ZITTEN & OPSTAAN
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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