Document parlementaire 50K0190

Proposition de loi abaissant les taux de TVA et de droits d'accises sur les eaux minérales et les boissons rafraîchissantes.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 21/10/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0190/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0190001   134 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 21/10/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/10/1999
Date de distribution 22/10/1999
Date d'envoi 28/10/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Stefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Leterme CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
Commentaire TVA - EAUX MINERALES & BOISSONS RAFRAICHISSANTES
Date de fin 13/12/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [57 Kb] 22/01/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 25/01/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
 
003  [16 Kb] 09/12/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 05/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU-ID (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1912/8
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1912001 (359 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Borginon, Alfons VU-ID
Calendrier 16/01/2001   EN REUNION
15/10/2002   EN DISCUSSION
22/10/2002   EN DISCUSSION
19/11/2002   EN DISCUSSION
19/11/2002   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2002   EN DISCUSSION
05/12/2002   EN DISCUSSION
05/12/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0190003   09/12/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/12/2002   EN DISCUSSION
10/12/2002   EN REUNION
13/12/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 21/10/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal IMPOT INDIRECT
Descripteurs Eurovoc ACCISE | IMPOT INDIRECT | TVA | BOISSON NON ALCOOLISEE

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Aperçu chronologique des réunions