Document parlementaire 50K0192

Proposition de résolution relative à la poursuite de l'élaboration et du développement du plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 25/10/1999
Vote Chambre 06/06/2002
Documents principaux 00/000-K0192/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0192001   145 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/10/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/11/1999
Date de distribution 25/10/1999
Date d'envoi 21/02/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Commentaire SOINS PALLIATIFS AXES SUR BESOINS DU PATIENT
Date de fin 06/06/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [96 Kb] 16/04/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 22/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Philtjens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Vande Walle CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CD&V (AUTEUR) 
 
003  [74 Kb] 23/04/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 26/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementSimonne, Leen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Vande Walle CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
 
004  [56 Kb] 07/05/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 13/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Vande Walle CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
 
005  [54 Kb] 14/05/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 23/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Seghin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Hondermarcq MR (AUTEUR) 
 
006  [238 Kb] 31/05/2002 RAPPORT
Date de distribution 31/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Vande Walle CD&V (AUTEUR) 
 
007  [77 Kb] 31/05/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/05/2002
 
008  [70 Kb] 06/06/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/06/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Giet, Thierry PS
Van de Casteele, Annemie VU-ID
Dardenne, Martine Agalev-Ecolo
Pieters, Danny VU-ID
Calendrier 23/01/2002   EN DISCUSSION
23/01/2002   EN REUNION
30/01/2002   EN DISCUSSION
06/02/2002   EN DISCUSSION
RENVOI/VERZENDING COMM. SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID 21/02/2002
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Descheemaeker, Anne-Mie Agalev-Ecolo
Vande Walle, José CD&V
Calendrier 15/01/2002   EN REUNION
22/01/2002   RAPPORT (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2002   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/03/2002   EN REUNION
16/04/2002   EN DISCUSSION
23/04/2002   EN DISCUSSION
07/05/2002   EN DISCUSSION
14/05/2002   EN DISCUSSION
21/05/2002   EN DISCUSSION
21/05/2002   ADOPTE
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID 10/11/99. RENVOYE/VERZONDEN JUST 06/12/01. POUR AVIS/VOOR ADVIES SANTE PUB/VOLKSGEZONDHEID6/12/01 RENVOYE/VERZONDEN SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID 21/02/2002
Rapport   50K0192006   31/05/2002  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/06/2002   EN REUNION
06/06/2002   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions