Document parlementaire 50K0198

Projet de Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/10/1999
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 23/12/1999
Date de la loi 24/12/1999
Date moniteur 16/03/2000
Moniteur n° 055
Moniteur erratum 10/05/2000 092
Documents principaux 00/000-K0198/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0198001   67640 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 26/10/1999
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 29/10/1999
Date d'envoi 26/10/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DEPENSES 2000
Date de fin 23/12/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [111152 Kb] 05/11/1999 JUSTIFICATION
Date de distribution 16/11/1999
1ERE PARTIE/1STE DEEL
 
003  [108040 Kb] 05/11/1999 JUSTIFICATION
Date de distribution 16/11/1999
2IEME PARTIE/2DE DEEL
 
004  [44 Kb] 09/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 12/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
 
005  [59 Kb] 12/11/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 16/11/1999
COOPERATION INTERNATIONALE/INTERNATIONALE SAMENWERKING
 
006  [80 Kb] 16/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 23/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Van Parys CVP (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CVP (AUTEUR)
Pas un député actuellementJoëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
 
007  [2608 Kb] 16/11/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 16/11/1999
SERVICE APPUI POLICIER & GENDARMERIE/POLITIESTEUNDIENST & RIJKSWACHT
 
008  [374 Kb] 16/11/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 17/11/1999
FONCTION PUBLIQUE/AMBTENARENZAKEN
 
009  [84 Kb] 16/11/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 17/11/1999
DETTE PUBLIQUE/RIJKSSCHULD
 
010  [214 Kb] 18/11/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 19/11/1999
DEFENSE NATIONALE/LANDSVERDEDIGING
 
011  [912 Kb] 18/11/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 19/11/1999
INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN
 
012  [172 Kb] 19/11/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 19/11/1999
PENSIONS/PENSIOENEN
 
013  [924 Kb] 19/11/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 24/11/1999
JUSTICE/JUSTITIE
 
014  [271 Kb] 19/11/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 22/11/1999
COMMUNICATIONS & INFRASTRUCTURE/VERKEER & INFRASTRUCTUUR
 
015  [387 Kb] 22/11/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 22/11/1999
EMPLOI & TRAVAIL/TEWERKSTELLING & ARBEID
 
016  [176 Kb] 22/11/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 22/11/1999
CLASSES MOYENNES & AGRICULTURE/MIDDENSTAND & LANDBOUW
 
017  [637 Kb] 23/11/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 23/11/1999
AFFAIRES SOCIALES & SANTE PUBLIQUE/SOCIALE ZAKEN & VOLKSGEZONDHEID
 
018  [3446 Kb] 23/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 26/11/1999
 
019  [249 Kb] 24/11/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 24/11/1999
PREMIER MINISTRE/EERSTE MINISTER
 
020  [53 Kb] 24/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 29/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Sevenhans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
 
021  [93 Kb] 30/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Fournaux PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohn, Spinnewyn VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Sevenhans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTony, Van Parys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Hendrickx CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPieter, De Crem CVP (AUTEUR) 
 
022  [342 Kb] 30/11/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 01/12/1999
FINANCES/FINANCIEN
 
023  [432 Kb] 01/12/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 02/12/1999
TELECOMMUNICATIONS & ENTREPRISES PUBLIQUES
 
024  [47 Kb] 02/12/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 08/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
 
025  [1372 Kb] 06/12/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 17/12/1999
AFFAIRES ETRANGERES / BUITENLANDSE ZAKEN
 
026  [648 Kb] 07/12/1999 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 07/12/1999
AFFAIRES ECONOMIQUES/ECONOMISCHE ZAKEN
 
027  [94 Kb] 08/12/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 15/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Dehu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Sevenhans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Grafé PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Hendrickx CVP (AUTEUR) 
 
028  [88 Kb] 20/12/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 21/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
 
029  [43 Kb] 23/12/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/12/1999
 
030  [18085 Kb] 08/02/2000 ANNEXE
Date de distribution 11/02/2000
 
031  [111 Kb] 31/08/2000 ANNEXE
Date de distribution 05/09/2000
 
032  [273 Kb] 15/09/2000 ANNEXE
Date de distribution 20/09/2000
 
033  [120 Kb] 15/09/2000 ANNEXE
Date de distribution 20/09/2000
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0197001 (30217 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Lejeune, Josée PRLFDF
Calendrier 24/11/1999   EN REUNION
30/11/1999   EN DISCUSSION
30/11/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Yerna, Maggy PS
Calendrier 17/11/1999   EN REUNION
23/11/1999   EN DISCUSSION
24/11/1999   EN DISCUSSION
24/11/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/11/1999   EN DISCUSSION
30/11/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/12/1999   EN DISCUSSION
01/12/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
DELIZEE : SECTIE 21 & 26 PARTIM YERNA : SECTIE 23
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Hove, Guy VLD
Calendrier 16/11/1999   EN REUNION
16/11/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
HOVE : SECTIE 12
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Laenens, Leen Agalev-Ecolo
Bacquelaine, Daniel PRLFDF
Calendrier 30/11/1999   EN REUNION
30/11/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/12/1999   EN DISCUSSION
07/12/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
5. COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 02/12/1999   EN REUNION
02/12/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
6. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur D'hondt, Denis PRLFDF
Smets, Tony VLD
Calendrier 30/11/1999   EN REUNION
30/11/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/12/1999   EN DISCUSSION
01/12/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/12/1999   EN DISCUSSION
07/12/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
D'HONDT SECT. 13 & 17 SMETS SECT. 11 PARTIM & 19
7. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Aperen, Arnold VLD
Van Grootenbrulle, Bruno PS
Barzin, Anne PRLFDF
Calendrier 16/11/1999   EN REUNION
23/11/1999   EN DISCUSSION
30/11/1999   EN DISCUSSION
30/11/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/11/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/11/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
VAN APEREN : SECTIE 32 PARTIM VAN GROOTENBRULLE : SECTIE 32 PARTIM BARZIN : SECT. 31
8. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur van Weddingen, Eric PRLFDF
Pieters, Dirk CVP
Calendrier 09/11/1999   EN REUNION
16/11/1999   EN DISCUSSION
23/11/1999   EN DISCUSSION
30/11/1999   EN DISCUSSION
07/12/1999   EN DISCUSSION
08/12/1999   EN DISCUSSION
08/12/1999   ADOPTE
9. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Depreter, Jean PS
Calendrier 24/11/1999   EN REUNION
25/11/1999   EN DISCUSSION
25/11/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/12/1999   EN DISCUSSION
08/12/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
DEPRETER : SECTIE 19 & 33 PARTIM
10. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Van de Casteele, Annemie VU-ID
Gilkinet, Michèle Agalev-Ecolo
Calendrier 16/11/1999   EN REUNION
23/11/1999   EN DISCUSSION
30/11/1999   EN DISCUSSION
30/11/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1999   EN REUNION
21/12/1999   EN DISCUSSION
22/12/1999   EN DISCUSSION
23/12/1999   ADOPTE
Compétence 26/10/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions