Document parlementaire 50K0204

Projet de loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/10/1999
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 02/12/1999
Date de la loi 24/12/1999
Date moniteur 08/02/2000
Moniteur n° 028
Moniteur erratum 04/03/2000 047
Documents principaux 00/000-K0204/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0204001   1973 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 27/10/1999
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 08/11/1999
Date d'envoi 27/10/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 5E AJUSTEMENT BUDGET DES DEPENSES 1999
Date de fin 02/12/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [10834 Kb] 04/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 12/11/1999
 
003  [60 Kb] 09/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 12/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
 
004  [10888 Kb] 24/11/1999 RAPPORT
Date de distribution 26/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementFientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
 
005  [44 Kb] 02/12/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/12/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Moerman, Fientje VLD
Calendrier 16/11/1999   EN REUNION
16/11/1999   ADOPTE
Rapport   50K0204004   24/11/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/12/1999   EN REUNION
02/12/1999   ADOPTE
Compétence 27/10/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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