	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	03/11/1999
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0215/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0215001 284 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	03/11/1999
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1999
Date de distribution	08/11/1999
Date d'envoi	10/11/1999
Auteur(s)	Etienne, De Groot VLD (AUTEUR) Daniel, Bacquelaine PRLFDF (SIGNATAIRE) Jef, Valkeniers VLD (AUTEUR)
Commentaire	ORDRE DES MEDECINS - PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)
Calendrier	05/11/2002 EN DISCUSSION 05/11/2002 EN REUNION

Compétence	03/11/1999 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc	ORDRE PROFESSIONNEL \| ORGANISATION DE LA PROFESSION \| PROFESSION DE LA SANTE \| MEDECIN